Mon panier

×
Votre panier est vide
     
                        

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes du service Numerilife
Publiées le 1er février 2018
 
1.   Acceptation des Conditions Générales de Vente
 
Les présentes conditions générales de vente, qui constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation, sont applicables entre Numerilife d’une part et un abonné d’autre part au titre de la souscription à une Offre.
 
Toute souscription à une Offre implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve, en tant qu’abonné, aux présentes Conditions Générales de Vente.
 
Nous pouvons modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site web ; les Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables à toutes les Offres souscrites. Ces modifications sont généralement liées à des précisions, des compléments ou des modifications de la loi qui obligent à l’adaptation des Conditions Générales de Vente.
 
2.   Définitions
 
Lorsqu’ils ne sont pas définis aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, les termes commençant par une majuscule sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.
 
3.   Objet
 
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, au titre d’une Offre les Services fournis par Numerilife ainsi que l’objet du Mandat conféré par l’abonné à Numerilife.
 
4.   Entrée en vigueur et durée
 
Les présentes Conditions Générales de Vente prennent effet à la date de la souscription à une Offre et restent en vigueur pendant toute la durée du Mandat associé à l’Offre en question.
 
5.   Fonctionnement des Offres
 
En s’inscrivant sur le site, l’abonné bénéficie d'une période d'essai gratuite. 
 
A tout moment, l’abonné peut devenir un Abonné pour une période déterminée en effectuant le règlement de l’abonnement choisi.
 
Après le déclenchement d'un processus de transfert de données par un protecteur, ou si l’Abonné ne renouvelle pas son abonnement en réglant ses échéances, ses données seront effacées de la plateforme après 1 an. Nous nous engageons à ne conserver aucune trace ou information concernant votre passage sur la plateforme.
 
La période d’abonnement payant est de un an ou illimitée au choix de l'Abonné, L'abonnement est suspendu immédiatement sur dénonciation du contrat par une des parties, et cela sans condition particulière, ou décès de l’abonné.
 
Le prix de l’abonnement est indiqué sur le site web, payable à terme d’avance à la date anniversaire de l’abonnement.  Le prix de l'abonnement ou de son renouvellement peut être modifié sans préavis par Numerilife Ltée. Dans le cas des renouvellements d'abonnements, la limite d'augmentation annuelle est fixée à 10%.
 
L’abonnement est résiliable à tout moment par l’Abonné, par simple notification écrite à notre adresse postale fournie sur le site.
 
La résiliation de l’Abonnement prendra effet au dernier jour du mois suivant la notification de résiliation, nous sommes alors déchargés de toute obligation à compter de cette date. Le Compte de l’Abonné sera suspendu à compter de cette même date, l’ensemble des informations peuvent être récupérées par l’abonné. Les informations de l’abonné seront détruites dans un délai de six mois, et disparaîtront totalement de notre plateforme.
 
En cas de décès, le renouvellement du paiement de l’abonnement est résilié de fait.
 
6.   Conditions de paiement
 
A l’occasion de la souscription, l’Abonné règle le montant du Prix par tout moyen mis à sa disposition et proposé sur le site Numerilife.
 
Le renouvellement fait l'objet d'un rappel à l'Abonné accompagné de la facture correspondante. L’Abonné règle alors le montant du Prix par tout moyen mis à sa disposition et proposé sur le site Numerilife
 
7.   Délai de rétractation
 
L’Abonné dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription à une Offre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, par simple notification écrite à Numerilife, Service abonnés, à l'adresse postale indiquée sur notre site Internet.
 
Numerilife s’engage à annuler la souscription à l’offre et à restituer à l’Abonné le montant du prix de l’Offre dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de rétractation susvisée.
 
8.   Obligations de l’Abonné au titre des Services
 
L’Abonné s’engage à fournir à la plateforme des informations justes, sincères et actuelles permettant l’exécution des Services. L’Abonné est tenu, le cas échéant, de réactualiser ces informations.
 
L’Abonné est tenu de respecter l’ensemble de ses obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation. Notamment, tout Contenu qu’il rend accessible par les Services devra être conforme à l’ensemble des obligations stipulées dans les Conditions Générales d’Utilisation, notamment à la Charte d’Éthique. A défaut, nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment l’exécution des Services.
 
9.   Nos Obligations
 
Les Abonnés s’interdisent de publier un Contenu dont ils ne sont pas l’auteur ou qu’ils n’ont pas le droit de Diffuser.
 
Tant les Abonnés que les Destinataires prennent acte et déclarent avoir parfaitement connaissance du fait que Numerilife ne prend à aucun moment connaissance de tout ou partie du Contenu, ni au moment de son chargement sur le Site Numerilife, ni au cours de son stockage, ni au moment de sa Diffusion.
 
A compter de la Diffusion d’un Contenu, si la demande lui en est faite par un Bénéficiaire ou par un tiers, Numerilife pourra, le cas échéant, supprimer ou retirer sans préavis, à son entière discrétion, tout Contenu pouvant présenter un caractère manifestement offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits ou de porter préjudice à un tiers, à un Bénéficiaire, à un Protecteur, ou encore de menacer leur sécurité. Numerilife pourra dans ce cas limiter, suspendre ou interrompre l’accès par un ou plusieurs Bénéficiaires à tout ou partie du Contenu, à tout moment, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre.
 
Les Abonnés sont invités à choisir attentivement les informations et données qu’ils souhaitent Diffuser et s’abstenir de charger un quelconque Contenu Interdit – tel que défini ci-après.
 
En chargeant un Contenu, les Abonnés autorisent expressément Numerilife à créer les copies nécessaires au stockage sécurisé du Contenu.
 
En chargeant un Contenu, les Abonnés concèdent expressément à Numerilife, et garantissent détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier d’utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) ce Contenu aux fins de sa Diffusion conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.
 
À tout moment, les Abonnés peuvent supprimer ou modifier leur Contenus. La licence susvisée prendra fin automatiquement mais les Abonnés acceptent que Numerilife puisse conserver des copies archivées du Contenu supprimé ou modifié.
 
Numerilife ne revendique aucun droit de propriété sur les Contenus.
 
10. Limitations de responsabilité
 
La responsabilité de Numerilife au titre des prestations à l'égard du client est limitée à la somme payée par le client, et dans tous les cas limités à 1000 (mille) dollars CAD.
 
L'abonné est en outre invité à prendre connaissance des limitations de responsabilité stipulées aux termes des conditions générales d'utilisation dont les présentes conditions générales de vente font partie intégrante.
 
11. Force majeure
 
Les obligations stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente seront suspendues en cas d’événement de force majeure. Numerilife Ltée ne pourra dans ce cas pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations stipulées aux termes des présentes. Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité.
 
12. Divisibilité
 
La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’emporte pas nullité. Les autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.
 
13. Confidentialité
 
Numerilife conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par l’Abonné ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l’exécution de ses obligations au titre des présentes, notamment tout identifiant, instruction ou Contenu. L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu’en soit sa cause, pendant une durée illimitée.
 
Cependant, Numerilife Ltée ne pourra être tenue d’aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne tout identifiant, instruction ou Contenu à l’égard des Bénéficiaires, ni être tenue responsable d’une divulgation par les Bénéficiaires de tout identifiant, instruction ou Contenu à des tiers.
 
14. Réactualisation de Conditions Générales de Vente
 
Numerilife est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution de la technique ou de la réglementation applicable. L’abonné est invité à en prendre régulièrement connaissance.

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes du service Numerilife
Publiées le 1er février 2018
 
1.   Acceptation des Conditions Générales de Vente
 
Les présentes conditions générales de vente, qui constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation, sont applicables entre Numerilife d’une part et un abonné d’autre part au titre de la souscription à une Offre.
 
Toute souscription à une Offre implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve, en tant qu’abonné, aux présentes Conditions Générales de Vente.
 
Nous pouvons modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site web ; les Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables à toutes les Offres souscrites. Ces modifications sont généralement liées à des précisions, des compléments ou des modifications de la loi qui obligent à l’adaptation des Conditions Générales de Vente.
 
2.   Définitions
 
Lorsqu’ils ne sont pas définis aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, les termes commençant par une majuscule sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.
 
3.   Objet
 
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, au titre d’une Offre les Services fournis par Numerilife ainsi que l’objet du Mandat conféré par l’abonné à Numerilife.
 
4.   Entrée en vigueur et durée
 
Les présentes Conditions Générales de Vente prennent effet à la date de la souscription à une Offre et restent en vigueur pendant toute la durée du Mandat associé à l’Offre en question.
 
5.   Fonctionnement des Offres
 
En s’inscrivant sur le site, l’abonné bénéficie d'une période d'essai gratuite. 
 
A tout moment, l’abonné peut devenir un Abonné pour une période déterminée en effectuant le règlement de l’abonnement choisi.
 
Après le déclenchement d'un processus de transfert de données par un protecteur, ou si l’Abonné ne renouvelle pas son abonnement en réglant ses échéances, ses données seront effacées de la plateforme après 1 an. Nous nous engageons à ne conserver aucune trace ou information concernant votre passage sur la plateforme.
 
La période d’abonnement payant est de un an ou illimitée au choix de l'Abonné, L'abonnement est suspendu immédiatement sur dénonciation du contrat par une des parties, et cela sans condition particulière, ou décès de l’abonné.
 
Le prix de l’abonnement est indiqué sur le site web, payable à terme d’avance à la date anniversaire de l’abonnement.  Le prix de l'abonnement ou de son renouvellement peut être modifié sans préavis par Numerilife Ltée. Dans le cas des renouvellements d'abonnements, la limite d'augmentation annuelle est fixée à 10%.
 
L’abonnement est résiliable à tout moment par l’Abonné, par simple notification écrite à notre adresse postale fournie sur le site.
 
La résiliation de l’Abonnement prendra effet au dernier jour du mois suivant la notification de résiliation, nous sommes alors déchargés de toute obligation à compter de cette date. Le Compte de l’Abonné sera suspendu à compter de cette même date, l’ensemble des informations peuvent être récupérées par l’abonné. Les informations de l’abonné seront détruites dans un délai de six mois, et disparaîtront totalement de notre plateforme.
 
En cas de décès, le renouvellement du paiement de l’abonnement est résilié de fait.
 
6.   Conditions de paiement
 
A l’occasion de la souscription, l’Abonné règle le montant du Prix par tout moyen mis à sa disposition et proposé sur le site Numerilife.
 
Le renouvellement fait l'objet d'un rappel à l'Abonné accompagné de la facture correspondante. L’Abonné règle alors le montant du Prix par tout moyen mis à sa disposition et proposé sur le site Numerilife
 
7.   Délai de rétractation
 
L’Abonné dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription à une Offre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, par simple notification écrite à Numerilife, Service abonnés, à l'adresse postale indiquée sur notre site Internet.
 
Numerilife s’engage à annuler la souscription à l’offre et à restituer à l’Abonné le montant du prix de l’Offre dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de rétractation susvisée.
 
8.   Obligations de l’Abonné au titre des Services
 
L’Abonné s’engage à fournir à la plateforme des informations justes, sincères et actuelles permettant l’exécution des Services. L’Abonné est tenu, le cas échéant, de réactualiser ces informations.
 
L’Abonné est tenu de respecter l’ensemble de ses obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation. Notamment, tout Contenu qu’il rend accessible par les Services devra être conforme à l’ensemble des obligations stipulées dans les Conditions Générales d’Utilisation, notamment à la Charte d’Éthique. A défaut, nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment l’exécution des Services.
 
9.   Nos Obligations
 
Les Abonnés s’interdisent de publier un Contenu dont ils ne sont pas l’auteur ou qu’ils n’ont pas le droit de Diffuser.
 
Tant les Abonnés que les Destinataires prennent acte et déclarent avoir parfaitement connaissance du fait que Numerilife ne prend à aucun moment connaissance de tout ou partie du Contenu, ni au moment de son chargement sur le Site Numerilife, ni au cours de son stockage, ni au moment de sa Diffusion.
 
A compter de la Diffusion d’un Contenu, si la demande lui en est faite par un Bénéficiaire ou par un tiers, Numerilife pourra, le cas échéant, supprimer ou retirer sans préavis, à son entière discrétion, tout Contenu pouvant présenter un caractère manifestement offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits ou de porter préjudice à un tiers, à un Bénéficiaire, à un Protecteur, ou encore de menacer leur sécurité. Numerilife pourra dans ce cas limiter, suspendre ou interrompre l’accès par un ou plusieurs Bénéficiaires à tout ou partie du Contenu, à tout moment, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre.
 
Les Abonnés sont invités à choisir attentivement les informations et données qu’ils souhaitent Diffuser et s’abstenir de charger un quelconque Contenu Interdit – tel que défini ci-après.
 
En chargeant un Contenu, les Abonnés autorisent expressément Numerilife à créer les copies nécessaires au stockage sécurisé du Contenu.
 
En chargeant un Contenu, les Abonnés concèdent expressément à Numerilife, et garantissent détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier d’utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) ce Contenu aux fins de sa Diffusion conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.
 
À tout moment, les Abonnés peuvent supprimer ou modifier leur Contenus. La licence susvisée prendra fin automatiquement mais les Abonnés acceptent que Numerilife puisse conserver des copies archivées du Contenu supprimé ou modifié.
 
Numerilife ne revendique aucun droit de propriété sur les Contenus.
 
10. Limitations de responsabilité
 
La responsabilité de Numerilife au titre des prestations à l'égard du client est limitée à la somme payée par le client, et dans tous les cas limités à 1000 (mille) dollars CAD.
 
L'abonné est en outre invité à prendre connaissance des limitations de responsabilité stipulées aux termes des conditions générales d'utilisation dont les présentes conditions générales de vente font partie intégrante.
 
11. Force majeure
 
Les obligations stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente seront suspendues en cas d’événement de force majeure. Numerilife Ltée ne pourra dans ce cas pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations stipulées aux termes des présentes. Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité.
 
12. Divisibilité
 
La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’emporte pas nullité. Les autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.
 
13. Confidentialité
 
Numerilife conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par l’Abonné ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l’exécution de ses obligations au titre des présentes, notamment tout identifiant, instruction ou Contenu. L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu’en soit sa cause, pendant une durée illimitée.
 
Cependant, Numerilife Ltée ne pourra être tenue d’aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne tout identifiant, instruction ou Contenu à l’égard des Bénéficiaires, ni être tenue responsable d’une divulgation par les Bénéficiaires de tout identifiant, instruction ou Contenu à des tiers.
 
14. Réactualisation de Conditions Générales de Vente
 
Numerilife est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution de la technique ou de la réglementation applicable. L’abonné est invité à en prendre régulièrement connaissance.

Conditions de ventes     Conditions d'utilisation     Confidentialité     © Numeri.life - Tous droits réservés 2016 / 2018
Conditions de ventes  Conditions d'utilisation
Confidentialité  © Numeri.life - Tous droits réservés 2016 / 2018